REGULARISATION URBANISTIQUE
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Pourquoi régulariser ?
De nombreux biens présentent, au fil du temps, des adaptations successives ou des écarts entre la situation bâtie et les autorisations délivrées.
Qu'il s'agisse d'un constat d'infraction, d'une obligation liée à une vente ou simplement d'une envie d'être en ordre, la régularisation permet de se mettre en conformité avec la réglementation urbanistique.
Comment se déroule une régularisation ?
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Analyse de la situation
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Relevé de l’état actuel du bâtiment et des travaux réalisés,
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Identification des écarts éventuels avec les autorisations délivrées.
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Étude de conformité et faisabilité
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Vérification des règles urbanistiques applicables,
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Détermination de la stratégie pour régulariser le bien.
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Élaboration du dossier architectural
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Plans détaillés et documents explicatifs,
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Compilation de tous les documents requis pour le dépôt du dossier,
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Dépôt et suivi auprès des autorités
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Transmission du dossier aux services compétents,
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Suivi jusqu’à l’acceptation et validation de la régularisation,
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Validation de l'administration (ou le cas échéant, définition de modification à apporter pour être conforme)
Faites confiance à SGA-Immo pour une régularisation réussie
Fort de nombreux dossiers déjà régulariser, nous mettons notre expérience à votre service :
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La première visite sur place est offerte, sans engagement
Des documents clairs et lisibles
Pour faciliter la compréhension et la gestion de la régularisation, nous établissons de plans clairs et lisibles :
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des plans précis et agréables,
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un dossier photo complet
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Les documents administratifs structurés
Exemples de régularisations
Régularisation d’une extension non autorisée
Bien existant avec une extension réalisée sans autorisation. L’état du bâti ne correspondait pas aux plans déposés historiquement.
Résultat : régularisé avec succès
Transformation d’un hangar agricole en commerce avec bureaux
Un hangar agricole a été transformé en commerce avec bureaux sans demande (en partie en zone agricole).
Résultat : le hangar est désormais conforme aux normes et l’ensemble du dossier est sécurisé sur le plan urbanistique et réglementaire.
Création de 2 logements supplémentaires sans autorisations
Un projet existant a été analysé afin de permettre la création deux logements supplémentaires dans le cadre d’une régularisation urbanistique.
Résultat : dossier accordé, sécurisant la création des logements et permettant une vente à un prix nettement supérieur grâce à l'aboutissement de la démarche