Vous avez réalisé des travaux à Bruxelles sans permis d'urbanisme, ou vos aménagements ne correspondent plus au permis initial ?
SGA-Immo intervient à Bruxelles et dans l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale pour régulariser votre situation administrative auprès de la commune.
Nous constituons et déposons le dossier complet en votre nom : relevé de l'existant, plans cotés, formulaires de demande de permis d'urbanisme, suivi jusqu'à la décision finale.
Régularisation urbanistique à Bruxelles : ce qu'il faut savoir
Bruxelles, c'est le CoBAT qui s'applique avec ses propres délais et critères d'instruction. Le dossier doit être déposé par un architecte agréé dès lors que les travaux concernés exigeaient initialement un permis.
À Bruxelles comme dans toute la Wallonie, le délai d'instruction varie entre 75 à 160 jours selon la nature du dossier. SGA-Immo assure le suivi actif de votre dossier auprès des services compétents et répond aux éventuelles demandes complémentaires de l'administration.
Pourquoi faire appel à un architecte agréé ?
A Bruxelles comme en Wallonie, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que les travaux concernés exigeaient initialement un permis. Il constitue et dépose le dossier auprès de la commune.
Mais au-delà de l'obligation légale, l'architecte apporte une réelle valeur ajoutée dans le cadre d'une régularisation. Il connaît les pratiques locales, les critères d'appréciation des fonctionnaires communaux, et les marges de manœuvre réglementaires. Une régularisation bien montée, c'est d'abord un dossier techniquement solide et stratégiquement bien présenté.
SGA-Immo est spécialisé dans ce type de mission et traite régulièrement des dossiers de régularisation complexes, en zone urbanisée comme en milieu rural.
Notre processus d'accompagnement
en 4 étapes
SGA-Immo intervient régulièrement à Bruxelles et connaît les pratiques de l'administration communale. La mission comprend :
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Visite sur place et relevé complet des lieux
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Constitution du dossier administratif
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Dépôt auprès de la commune de Bruxelles, suivi jusqu'à l'obtention du permis.
Pour une première analyse de votre situation à Bruxelles, contactez SGA-Immo. Un premier échange permet de qualifier l'infraction et d'évaluer les chances de régularisation avant tout engagement.
Pourquoi régulariser maintenant ?
• Vendre votre bien à Bruxelles sans contrainte administrative
• Lever une mise en demeure ou anticiper un contrôle urbanistique
• Financer votre bien sans blocage bancaire lié à l'infraction
• Sécuriser la succession et protéger vos héritiers
• Obtenir une attestation officielle de mise en conformité
Agir tôt, avant une mise en demeure ou une action judiciaire, c'est conserver la marge de manœuvre nécessaire pour régulariser dans les meilleures conditions.
Contactez-nous dès maintenant pour un premier échange personnalisé !